Conditions générales

de vente

Bella Dance Studio est le nom commercial d’une école privée dirigée par Mr Alexandre GAMMINO, répondant aux obligations légales en vigueur.

INFORMATION PRECONTRACTUELLE ET ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES
Préalablement à la conclusion de son contrat d’adhésion, l’adhérent déclare avoir pris connaissance, reçu et accepté sans réserve, les présentes conditions générales et le règlement intérieur ainsi que les horaires d’ouverture du club et le planning des cours.

INSCRIPTION ET PAIEMENT
Les cours sont dispensés de septembre à juin hors vacances scolaires de l’académie zone A
L’inscription ne sera effective qu’à partir du règlement de l’adhésion au club
Mode de règlement :
- A l’année : Carte, chèque ou espèce
- Au mois : Prélèvement automatique

PIECES A FOURNIR
La fiche d’inscription et les conditions générales datée et signée par les élèves majeurs ou son représentant légal certifiant avoir pris connaissance du présent règlement.

CONSIGNES

Pendant toute la durée de leur présence à l’école, il est demandé aux élèves d’être le plus silencieux possible, de ne pas courir et de respecter les consignes de sécurité et d’hygiène applicables à l’ensemble des locaux. Interdiction formelle de fumer au sein de l’école, de consommer des boissons alcoolisées ou prohibées par la loi. Les chewing-gum sont interdits en cours. Les téléphones portables doivent être en mode silence pendant toute la durée de présence dans l’école.

En cas de perte ou de vol le Bella Dance Studio ne pourra être tenu responsable.
PRESENCE ET ABSENCE

Les élèves mineurs doivent être accompagnés jusqu’à l’accueil du studio de danse, pour les plus petits l’accompagnateur pourra éventuellement entrer dans le vestiaire afin de l’aider à se mettre en tenue.
Les élèves doivent être assidus aux cours afin de ne pas gêner la progression du travail de l’année.
Toute absence prévisible devra impérativement être signalée dès que possible. La présence de l’élève sera systématiquement enregistrée en début de cours toute absence répétée et non justifiée sera signalée aux parents des élèves mineurs.
Pour des raisons sanitaires, en cas de maladie contagieuse les élèves sont invités à ne pas assister aux cours et à prévenir le professeur.
En cas d’absence du professeur, dans la mesure du possible, les parents seront prévenus et un message sera affiché sur la porte du studio de danse. Il appartient aux parents ou accompagnants des élèves de s’assurer que les cours ont bien lieu.
L’entrée des vestiaires et de la salle de danse sont interdits à toutes les personnes qui ne sont pas des élèves (parents, curieux, copains…) un espace convivialité est prévu pour les accompagnateurs.

GALAS

Le Bella Dance Studio organise un gala d’hiver et un gala d’été auxquels participeront les élèves qui le désireront. La présence des élèves aux différentes répétitions et représentation aux galas est obligatoire (sauf en accord avec Mr GAMMINO).
Il est à noter que certaines répétitions pourront avoir lieu à des heures ou jours différents.
La représentation des galas sera payante y compris pour la famille de l’élève. Les parents d’élèves devront fournir les tenues préalablement renseignées par les professeurs.

DROIT A L’IMAGE

Le Bella Dance Studio se réserve le droit d’utiliser gratuitement et sans contrepartie, l’image des élèves à des fins de communications et de publicité.

CAUSE MEDICALE
En cas d’absence de 2 mois minimum à 9 mois maximum, pour raison médicale, l’adhérent pourra bénéficier d’une suspension de ses prélèvements, à condition d’adresser au siège social du club 116 RUE SIBERT 42400 SAINT-CHAMOND par lettre recommandée avec accusé de réception, dans une limite de 15 jours maximum après la date de prescription de l’arrêt, un original du certificat médical précisant l’origine de la contre-indication et sa durée. Aucune mise en sommeil ne sera admise à postériori; elle ne sera effective qu’à l’issue de 2 mois de carence. Toute mise en sommeil dont le recommandé arrive au siège avant le 10 du mois considérera le mois en cours comme le mois de carence.

RESILIATION
L’adhérent peut résilier à tout moment son contrat par l’envoi à l’adresse du siège social du club 116 RUE SIBERT 42400 SAINT-CHAMOND d’un courrier recommandé avec accusé de réception. Tout courrier envoyé à une autre adresse ou remis à l’accueil ne pourra être pris en compte. Cette résiliation ne sera effective qu’à l’issue d’un préavis de 2 mois complets. Toute résiliation dont le recommandé arrive au siège avant le 10 du mois considérera le mois en cours comme le premier de la période de préavis. En cas de réception le 10 ou après, le préavis débutera le mois suivant.

EN CAS D’ARRÊT EN COURS DE SAISON AUCUN REMBOURSEMENT NE SERA EFFECTUÉ POUR LES RÈGLEMENTS SAISON.

RESPONSABILITE
Conformément à l’article 37 de la loi du 16 Juillet 1984, relative à l’organisation et à la promotion des activités physiques et sportives, modifiée par la loi du 13 Juillet 1992, le club Bella Dance Studio a souscrit une assurance de responsabilité civile et multirisques professionnelle, pour son activité, celle de son personnel et de ses adhérents, auprès de la compagnie dont les coordonnées sont affichées au club. Les adhérents étant considérés comme des tiers entre eux, ils devront être titulaires d’une police d’assurance individuelle de personne, au titre de leur responsabilité civile.
En vertu du droit commun de la responsabilité, le club Bella Dance Studio ne pourra être tenu pour responsable et supporter les conséquences d’accidents ou de litiges résultant de l’inobservation des dispositions du présent contrat, d’une utilisation anormale des installations ou du non-respect des règles établies dans le règlement intérieur.
Toute déclaration d’évènement qui serait amenée à faire jouer les éventuelles garanties du club Bella Dance Studio devra faire l’objet d’une déclaration écrite, adressée au siège social du club 116 RUE SIBERT 42400 SAINT-CHAMOND, par courrier recommandé avec accusé de réception, sous 48 heures maximum. Toute déclaration tardive, qui empêcherait notamment le club de faire, en temps utile les déclarations nécessaires auprès de sa compagnie d’assurance, entraînera la déchéance de toute garantie.

Tout manquement au présent règlement pourra conduire à une mesure d’exclusion temporaire ou définitive qui ne saurait donner lieu à un remboursement de quelque manière que ce soit.

Bella Dance Studio