Conditions générales

de vente

Bella Dance Studio est le nom commercial d’une école privée dirigée par Mr Alexandre GAMMINO, répondant aux obligations légales en vigueur.

INFORMATION PRECONTRACTUELLE ET ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES

Préalablement à la conclusion de son contrat d’adhésion, l’adhérent déclare avoir pris connaissance, reçu et accepté sans réserve, les présentes conditions générales et le règlement intérieur ainsi que les horaires d’ouverture du club et le planning des cours.

 

HORAIRES D’OUVERTURE ET PLANNING DE COURS

Les horaires d’ouverture et le planning des cours ont été communiqués au client. Ils pourront être modifiés par le club (jours fériés, vacances scolaires…). Au cours de la période allant du 1er juillet au 31 août de chaque année, le planning général des cours collectifs sera allégé.

Au cours de la période allant du 1er juillet au 31 août de chaque année, les plages horaires d’ouverture du club seront allégées. Le club pourra se réserver le droit de fermer 7 jours consécutifs au mois d’août.

 

INSCRIPTION

L’inscription ne sera effective qu’à partir du règlement de l’adhésion au club

Mode de règlement :

- A l’année 12 mois : Carte, chèque ou espèce

- Au mois : Prélèvement automatique

 

PAIEMENT

► CARTE DE MEMBRE : L’adhérent doit s’acquitter à son inscription, du montant total du «coût à l’adhésion» comprenant le paiement du 1er mois d’inscription au club ainsi que de la carte de membre.  Ce forfait doit être payé le jour même et ne pourra faire l’objet d’aucun remboursement, dans la mesure où l’abonnement a été souscrit  suite à une démarche volontaire de l’adhérent.

► ABONNEMENT MENSUEL : Aucune suspension de l’abonnement ne pourra être acceptée en dehors des raisons nommées dans l’article 6 des présentes conditions générales.

IMPAYÉ : Tout impayé fera l’objet d’une facturation de 5€ pour frais de traitements comptable et administratif du dossier (non remboursables). En cas de non-paiement de deux mensualités consécutives, de non régularisation d’impayé ou des frais afférents dans un délai de 15 jours, le badge d’accès au club sera désactivé et l’abonnement souscrit sera résilié de plein droit par le club.

 

ACCÈS AU CLUB ET BADGE D’ACCÈS

Après le règlement de l’inscription, le club remet à l’adhérent un badge d’accès au club, nominatif et incessible. Pour accéder au club, l’adhérent est dans l’obligation de présenter ce badge au portail automatisé d’accès ou à l’accueil du club.  La disparition ou la dégradation du badge du fait de l’adhérent (perte, vol, dégradation ou autres) entraînera l’obligation pour celui-ci, d’en racheter un nouveau au tarif en vigueur dans le club d’appartenance de l’adhérent. A l’issue de l’abonnement, le badge sera désactivé.

 

CHANGEMENT DE FORMULE D’ABONNEMENT

L’adhérent pourra modifier sa formule d’abonnement jusqu’à deux fois par an, sans frais. Tout changement de formule d’abonnement, notifié et signé à l’accueil du club avant le 20 du mois en cours, prendra effet au premier jour du mois suivant.

 

« MISE EN SOMMEIL VACANCES »

L’adhérent pourra bénéficier d’une suspension de ses prélèvements mensuels, rapportés à un montant forfaitaire de 9.90 euros par mois, durant le mois de juillet et/ou août uniquement. Le badge d’accès au club sera désactivé pendant la durée de mise en sommeil. En cas de résiliation la période de « mise en sommeil  VACANCES » ne pourra pas être prise en compte comme période de préavis.

► CAUSE MÉDICALE : En cas d’absence de 1 mois minimum à 9 mois maximum, pour raison médicale, l’adhérent pourra bénéficier d’une suspension de ses prélèvements, à condition d’adresser au siège social du club, par lettre recommandée avec accusé de réception, dans une limite de 15 jours maximum après la date de prescription de l’arrêt, un original du certificat médical précisant l’origine de la contre-indication et sa durée. Aucune mise en sommeil ne sera admise à posteriori ; Toute mise en sommeil dont le recommandé arrive au siège avant le 10 du mois considérera le mois en cours comme le premier mois de mise en gel. La suspension ne pourra être prise en considération qu’avec la notification d’une date de reprise d’abonnement.

En cas de résiliation la période de mise en sommeil « MÉDICALE » ne pourra pas être prise en compte comme période de préavis.

CAUSE PROFESSIONNELLE : En cas d’absence de 1 mois minimum à  9 mois maximum pour raison professionnelle, l’adhérent pourra  bénéficier d’une suppression de ses prélèvements mensuels à condition d’adresser au siège social du club (adresse indiquée en haut de ces CGDV), par lettre recommandée avec accusé de réception, au plus tard 15 jours après sa date de rédaction, un original de l’attestation de son employeur, précisant la durée de son déplacement, avec date de départ et de retour. Aucune mise en sommeil ne sera admise à postériori. Toute mise en sommeil dont le recommandé arrive au siège avant le 10 du mois considérera le mois en cours comme le mois de carence. La suspension ne pourra être prise en considération qu’avec la notification d’une date de reprise d’abonnement.

En cas de résiliation, la période de mise en sommeil « PROFESSIONNELLE » ne pourra pas être prise en compte comme période de préavis.

 

RÉSILIATION

► PAR L’ADHÉRENT : L’adhérent peut résilier à tout moment son contrat par l’envoi à l’adresse du siège social du club, d’un courrier recommandé avec accusé de réception. Tout courrier envoyé à une autre adresse ou remis à l’accueil ne pourra être pris en compte. Cette résiliation ne sera effective qu’à l’issue d’un préavis de 2 mois complets. Toute résiliation dont le recommandé arrive au club avant le 10 du mois considérera le mois en cours comme le premier de la période de préavis. En cas de réception le 10 ou après, le préavis débutera le mois suivant. En cas de non-paiement d’une mensualité due au cours de la période de préavis, le badge sera immédiatement désactivé sans préjudice du droit pour le club, de réclamer le paiement des sommes dues au titre du préavis.

PAR LE CLUB : Le club peut résilier à tout moment le contrat et sans délai en cas de d’attitude ou de comportement contraires aux bonnes mœurs, notoirement gênants pour les autres membres ou le personnel du club, ou non conforme au règlement intérieur (fraude dans la constitution du dossier d’inscription, de fausse déclaration, de falsification des pièces ou de fraude dans l’utilisation du badge…).

EN CAS D’ARRÊT EN COURS DE SAISON AUCUN REMBOURSEMENT NE SERA EFFECTUÉ POUR LES RÈGLEMENTS SAISON.

 

PRÉSENCE ET ABSENCE

Les élèves mineurs doivent être accompagnés jusqu’à l’accueil du studio de danse.

Les élèves doivent être assidus aux cours afin de ne pas gêner la progression du travail de l’année.

Toute absence prévisible devra impérativement être signalée dès que possible. La présence de l’élève sera systématiquement enregistrée en début de cours toute absence répétée et non justifiée sera signalée aux parents des élèves mineurs.

Pour des raisons sanitaires, en cas de maladie contagieuse les élèves sont invités à ne pas assister aux cours et à prévenir le professeur.

En cas d’absence du professeur, dans la mesure du possible, les parents seront prévenus et un message sera affiché sur la porte du studio de danse. Il appartient aux parents ou accompagnants des élèves de s’assurer que les cours ont bien lieu.

L’entrée des vestiaires et de la salle de danse sont interdits à toutes les personnes qui ne sont pas des élèves (parents, curieux, copains…) un espace convivialité est prévu pour les accompagnateurs.

 

GALAS

Le Bella Dance Studio organise plusieurs gala par an auxquels participeront les élèves qui le désireront. La présence des élèves aux différentes répétitions et représentation aux galas est obligatoire en cas de participation.

Il est à noter que certaines répétitions pourront avoir lieu à des heures ou jours différents.

La représentation des galas sera payante y compris pour la famille de l’élève. Les parents d’élèves devront fournir les tenues préalablement renseignées par les professeurs.

 

DROIT A L’IMAGE

Le Bella Dance Studio se réserve le droit d’utiliser gratuitement et sans contrepartie, l’image des élèves à des fins de communications et de publicité.

 

RESPONSABILITÉ

Conformément à l’article 37 de la loi du 16 Juillet 1984, relative à l’organisation et à la promotion des activités physiques et sportives, modifiée par la loi du 13 Juillet 1992, le club Bella Dance Studio a souscrit une assurance de responsabilité civile et multirisques professionnelle, pour son activité, celle de son personnel et de ses adhérents, auprès de la compagnie dont les coordonnées sont affichées au club. Les adhérents étant considérés comme des tiers entre eux, ils devront être titulaires d’une police d’assurance individuelle de personne, au titre de leur responsabilité civile.

En vertu du droit commun de la responsabilité, le club Bella Dance Studio ne pourra être tenu pour responsable et supporter les conséquences d’accidents ou de litiges résultant de l’inobservation des dispositions du présent contrat, d’une utilisation anormale des installations ou du non-respect des règles établies dans le règlement intérieur.

Toute déclaration d’évènement qui serait amenée à faire jouer les éventuelles garanties du club Bella Dance Studio devra faire l’objet d’une déclaration écrite, adressée au siège social du club ZAC DES ACIERIES HALL IN ONE 42400, par courrier recommandé avec accusé de réception, sous 48 heures maximum. Toute déclaration tardive, qui empêcherait notamment le club de faire, en temps utile les déclarations nécessaires auprès de sa compagnie d’assurance, entraînera la déchéance de toute garantie.

 

Tout manquement au présent règlement pourra conduire à une mesure d’exclusion temporaire ou définitive qui ne saurait donner lieu à un remboursement de quelque manière que ce soit.

 

Bella Dance Studio